-
1 enquête sur les faits
расследование [определение] фактических обстоятельств ( в международном праве)Dictionnaire de droit français-russe > enquête sur les faits
-
2 enquête sur les faits
Французско-русский универсальный словарь > enquête sur les faits
-
3 enquête
f1) расследование; дознаниеprescrire une enquête — постановлять о проведении расследования;
•- enquête de l'accident du travail
- enquête administrative
- enquête sur commission rogatoire
- enquête contradictoire
- enquête criminelle
- enquête douanière
- enquête sur les faits
- enquête fiscale
- enquête de flagrant délit
- enquête internationale
- enquête judiciaire
- enquête légale
- enquête sur les lieux
- enquête ordinaire
- enquête parlementaire
- enquête particulière
- enquête pénale
- enquête de personnalité
- enquête sur place
- enquête de police
- enquête policière
- enquête préliminaire
- enquête respective
- enquête sommaire
- enquête supplémentaire
- enquête technique
- enquête de pavillon
См. также в других словарях:
Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… … Wikipédia en Français
Thèses alternatives à la thèse officielle sur les attentats du 11 septembre — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces … Wikipédia en Français
Thèses et analyses non-gouvernementales sur les attaques du 11 septembre 2001 — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces … Wikipédia en Français
Théories du complot sur les attentats du 11 septembre 2001 — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces … Wikipédia en Français
Théories sur le complot sur les attentats du 11 septembre 2001 — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commission parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commissions D'enquête Parlementaires Sur Les Sectes En France — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… … Wikipédia en Français
Commissions d'enquete parlementaires sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en france — Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l ampleur du phénomène sectaire en France. Les rapports rendus… … Wikipédia en Français
Rapport Parlementaire Français Sur Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français